Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent la mise à disposition par ITCTower SAS (ci-après « le Prestataire ») d'un service logiciel en mode SaaS de gestion de la sécurité des identités et des accès (ci-après « le Service »), au profit de toute personne morale qui souscrit un abonnement (ci-après « le Client »).

L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, ainsi que de l'Accord de traitement des données (DPA) et de la Politique de confidentialité, accessibles depuis le site.

• Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage qui en est fait.
• Toute action effectuée via un compte client est réputée provenir de ce client.
• Le Prestataire se réserve le droit de suspendre tout compte présentant un comportement frauduleux ou compromettant la sécurité du Service.

• Les tarifs publiés à la souscription s'appliquent par période annuelle, payables d'avance.
• Toute consommation au-delà des limites du plan donne lieu à une facturation à l'usage selon la grille publiée.
• Le défaut de paiement dans les 30 jours suivant l'émission de la facture entraîne la suspension du Service après mise en demeure.

Le Client s'engage à utiliser le Service de bonne foi, dans le respect des lois en vigueur, et à ne pas tenter d'en altérer le fonctionnement, d'en contourner les limitations ou de procéder à de l'ingénierie inverse.

Le Prestataire s'engage sur les SLA suivants : 99,5% de disponibilité mensuelle (Professional) ou 99,9% (Enterprise). Les compensations en cas de manquement sont définies dans l'annexe SLA du contrat.

Le Service et l'ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pendant la durée de l'abonnement. Les données du Client demeurent sa propriété exclusive.

La responsabilité totale du Prestataire au titre du contrat ne peut excéder le montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs (perte de chiffre d'affaires, perte d'image, etc.).

Le contrat est conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des parties au moins 30 jours avant l'échéance. En cas de manquement grave, la partie lésée peut résilier après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à sa formation, son exécution ou sa résiliation sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, après tentative de résolution amiable.

Pour toute question relative aux CGU : legal@itctower.io.